Mentions légales

EDITEUR

neoaxia^® est la société éditrice du présent site.
NEOAXIA - SARL AU CAPITAL DE 500 € 4 RUE DES HAUTS DU PORT 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
RCS DE NIORT 798 662 888 00014
TVA intercommunautaire : FR18798662888
Siège social : neoaxia^®, 4 rue des Hauts du Port 79210 Mauzé-sur-le-Mignon.
Représentant légal : Samuel Dubois
neoaxia^® est détenteur de la carte professionnelle en transactions immobilières n° CPI 7901 2018 000 031 604
neoaxia^® est adhérent à l’ANACOFI, en tant que Conseil Financier: E009051.
neoaxia^® est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 18008116 en qualité de Conseiller en investissement financier (CIF). www.orias.fr

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Les informations recueillies par notre entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par NEOAXIA pour répondre aux exigences CIF. Ces informations sont confidentielles et à usage strictement interne. Elles sont conservées pendant 5 ans comme l'exige la réglementation. Vous pouvez en demander la suppression à contact@neoaxia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 18008116.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes : Conseil en Investissement Financier et enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Il est par ailleurs Détenteur de la carte de Transaction immobilière sans détention de fonds délivrée par la CCI de Niort : CPI 7901 2018 000 031 604 L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Elles sont souscrites auprès de AIG EUROPE N° de police : RD01687738T pour des montants de : CIF 150 000 euros et IMMO 150 000 euros.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES et RÉMUNÉRATION

NEOAXIA travaille avec des promoteurs qui lui donnent mandat de commercialisation non exclusifs de leurs biens disponibles à la vente. Aux être de la Loi HOGUET, NEOAXIA est rémunéré par le biais de commission qui lui sont versées par l’ensemble de ses partenaires promoteurs en cas de transaction immobilière.

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré :
• par la totalité des frais prévus dans la lettre de mission : honoraires
• par commissions versées par ses partenaires promoteurs le cas échéant (immobilier neuf).

MODE DE COMMUNICATION

Le conseiller est disponible pour des RDV physiques, téléphoniques, en visioconférence, par mail, par téléphone à la convenance du client.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation NEOAXIA peut être contacté selon les modalités suivantes :
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
Par courrier : 4 RUE DES HAUTS DU PORT 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
par mail : contact@neoaxia.com

NEOAXIA s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place la Bourse
75082 Paris Cedex 2
www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-unedemande-de-mediation

Médiateurs compétents litiges pour les activités immobilières :
Médiation de la consommation – ANM conso
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
www.anm-conso.com/site/particulier.php

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par neoaxia^® via 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

COOKIES

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Vous pouvez autoriser ou bloquer les cookies enregistrés par les sites Web. La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies.

VIE PRIVÉE (RGPD) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

neoaxia^® respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Les informations que vous êtes susceptible de fournir par le biais de ce site sont uniquement destinées à l’usage interne de neoaxia^® afin de répondre à vos demandes (envoi de notre lettre d’information et formulaire de contact). Ces informations vous concernant étant confidentielles, neoaxia^® s’engage à les protéger. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Nous collectons uniquement votre adresse email. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ainsi, vous pourrez, à tout moment, nous demander de ne plus recevoir d’emailings, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans nos emailings. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à la personne en charge de la protection des données personnelles également appelée Déléguée à la Protection des Données – DPO : contact@neoaxia.com

SÉCURITÉ

Les renseignements collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les collaborateurs de neoaxia^® sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez nous : contact@neoaxia.com

DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHTS

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de neoaxia^®. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de neoaxia^®. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de neoaxia^®.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (exemple) « Ce document provient du site Internet de neoaxia^® : http://www.neoaxia.com». Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L'adresse Internet du site de neoaxia^® doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter la direction de la communication de neoaxia^®